Appel à propositions

Thank you for your interest in submitting a proposal to the NCC.

Please complete the form below and attach your proposal PDF files (up to 10MB in size).

INTRODUCTION

Le Consortium national pour la cybersécurité (CNC) a été désigné par le gouvernement du Canada pour diriger le programme du Réseau d’innovation pour la cybersécurité (RIC). Ce programme est conçu pour soutenir la croissance de l’écosystème de la cybersécurité au Canada par le biais du développement de la collaboration entre le secteur privé et le monde universitaire. Il vise à renforcer la recherche et le développement en matière de cybersécurité, à accroître la commercialisation des solutions de cybersécurité et à soutenir le développement de talents à travers le Canada. 

 PROPOSITIONS ADMISSIBLES

Le CNC accepte à présent les propositions de la part des organisations qui ont soumis des projets « prêts à être exécutés » et/ou qui ont fourni des expressions d’intérêt ou des lettres de soutien au CNC au printemps 2021. 

Date limite de soumission

  • Projets de formation et de commercialisation : 1 juin 2023
  • Projets de recherche et développement : 15 juin 2023

Les demandeurs devront remplir les formulaires requis, puis les soumettre par l’entremise de la page de soumission des projets dans les délais impartis. Veuillez noter que le fichier PDF de votre proposition doit commencer par le formulaire principal de candidature, suivi des différents formulaires requis, classés par ordre alphabétique.

SÉLECTION DES PROPOSITIONS ET ATTRIBUTION DU FINANCEMENT

  • Les propositions seront évaluées par le comité de sélection du CNC et les recommandations seront approuvées par le conseil d’administration de l’organisation. Toutes les personnes participant à la procédure d’évaluation seront soumises à un accord de non-divulgation et devront se conformer aux lignes directrices du CNC en matière de conflits d’intérêts.   
  • Les candidats seront informés des résultats de l’évaluation et de toute condition liée au financement.
  • Le CNC peut exiger aux demandeurs de revoir certains aspects de leur proposition avant que la décision finale ne soit prise.
  • En cas d’approbation, les demandeurs signeront un accord de projet décrivant les conditions de financement. 
  • Les annonces de décision seront accompagnées d’un avis de la part du comité de sélection.

ÉVALUATION DES PROJETS

Les critères de sélection ont été élaborés pour encourager un ensemble diversifié de projets qui :

Présentent des avantages sociaux-économiques et en matière d’innovation

Assurent le progrès technologique généré pour l’écosystème de la cybersécurité au Canada

Sont techniquement réalisables

Ont un potentiel de commercialisation de la propriété intellectuelle au Canada

Soutiennent les possibilités de collaboration

Sont menés par un ensemble diversifié d’organisations au sein de l’écosystème de la cybersécurité à travers le Canada

Démontrent une représentation régionale

Contribuent à la réalisation de la mission du CNC, notamment le développement d’une main-d’œuvre qualifiée dans le domaine de la cybersécurité, le développement et la commercialisation de technologies et l’amélioration de la recherche et du développement dans les domaines liés à la cybersécurité

Soutiennent les principes d’équité, de diversité et d’inclusion

Démontrent la capacité financière du bénéficiaire ultime à mener à bien le projet. Il convient de noter que les projets qui mobilisent davantage de fonds extérieurs avec une demande moins importante auprès du CNC seront privilégiés

Renforcent et font la promotion de la viabilité du CNC

Le tableau suivant dresse la liste des formulaires requis. Vous pouvez télécharger tous les formulaires à partir d’ici.

Objet Description Nom de référence
Formulaire de demande Demande de projet Formulaire de demande
Coûts du projet Ventilation des coûts du projet par année Formulaire A
Coûts relatifs au personnel Traitements et salaires ventilés par employé Formulaire B
Financement du projet Identification de la manière dont les coûts du projet seront - Formulaire mis à jour Formulaire C
Estimation des coûts non monétaires (en nature) Liste des coûts non monétaires, des fournisseurs et de la juste valeur marchande des coûts Formulaire D
Principaux jalons du projet Les principaux objectifs du projet et la date à laquelle ils devraient être atteints Formulaire E
Activités à réaliser Activités clés à réaliser et dates proposées Formulaire F
Indicateurs clés de performance Résultats à atteindre grâce au projet Formulaire G
Stratégie de commercialisation (facultatif) Description de la manière dont le produit/service sera commercialisé. Obligatoire pour les projets de commercialisation Formulaire H
Liste de vérification sur la situation en matière de cybersécurité Examen des mesures de cybersécurité mises en place pour protéger les opérations et la propriété intellectuelle Formulaire I
Formulaire d’évaluation des risques des lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche Évaluation des risques de sécurité associés à la recherche et aux partenaires Formulaire J

Les lignes directrices suivantes ont été élaborées pour fournir des informations supplémentaires sur la soumission des projets. 

Objet Description Nom de référence
Guide de sélection des projets Informations requises pour la soumission de la demande Annexe 1
Protocole d’établissement des coûts du projet Description des coûts admissibles/non admissibles, etc. Annexe 2
Guide de cybersécurité pour les bénéficiaires ultimes Informations relatives aux meilleures pratiques de protection des informations et de la propriété intellectuelle Annexe 3
Guide de rédaction du plan de gestion des données Informations sur la façon dont les données doivent être élaborées et collectées Annexe 4
Stratégie de sélection des projets pour 2022-2023 Comment les projets sont sélectionnés pour bénéficier d’un financement Annexe 5
Guide des contributions en nature du bénéficiaire principal Informations relatives aux contributions en nature ou non monétaires Annexe 6
Politique d’équité, de diversité et d’inclusion Document décrivant les considérations relatives à l’EDI pour les projets Annexe 7
Politique sur les langues officielles Informations reflétant l’importance des langues officielles Annexe 8
Procédure de recours Informations sur le processus d’appel d’une décision rendue Annexe 9
Accès à l’information Lignes directrices relatives à l’accès à l’information Loi sur l’accès à l’information (justice.gc.ca)

DURÉE DU PROJET

La durée maximale autorisée du projet est de 48 mois (environ 4 ans), sous réserve de la disponibilité des fonds.

DÉFINITIONS ET EXIGENCES

Veuillez-vous reporter au guide de sélection des projets du CNC pour 2022-2023 pour des informations plus détaillées sur la façon dont les projets seront sélectionnés. La documentation fait référence aux types de projets (de pointe et standard) ainsi qu’aux ratios de partage ou de financement, avec une remarque sur les projets prêts à être exécutés.

À titre de référence, il convient de noter que :

Le « bénéficiaire principal » est le Consortium national pour la cybersécurité (CNC). 

Le « bénéficiaire ultime » signifie un ou plusieurs des organisations suivantes, sélectionnées par le bénéficiaire principal pour recevoir des fonds afin de réaliser des projets admissibles :

    • Centres d’expertise en cybersécurité affiliés à des établissements d’enseignement postsecondaire
    • Secteur privé
    • Établissements d’enseignement postsecondaire canadiens
    • Organismes sans but lucratif

« Activités du réseau » désigne les activités entreprises au Canada, sauf disposition contraire de l’entente, et décrites dans l’énoncé des travaux. Cela comprend les projets admissibles, mais ne comprend pas la poursuite des activités du bénéficiaire principal pendant la phase postérieure à la contribution.

Les « projets prêts à être exécutés » sont les projets pour lesquels le CNC a déjà reçu une proposition dans le cadre de l’appel à propositions lancé le 4 juin 2021.

MONTANTS DU FINANCEMENT

Montant minimum de financement : La contribution minimale du CNC n’est pas formellement définie, mais les projets de recherche de pointe sont normalement plafonnés à 30 000 $ par an et par chercheur principal.    

Montant maximum de financement : La contribution maximale du CNC ne peut excéder 1 million $ par projet. 

Incrémentalité : Tous les projets doivent s’ajouter aux activités régulières des demandeurs.

Le tableau ci-dessous présente les ratios de financement admissibles par type de projet et par demandeur.

Type de projet Ratios de partage maximaux autorisés pour le financement du CNC Remarques
Recherche (standard) Jusqu’à 47 % du total des coûts admissibles du projet Voir remarque 2 ci-dessous
Formation (standard) Jusqu’à 47 % du total des coûts admissibles du projet Voir remarque 2 ci-dessous
Commercialisation (standard) Jusqu’à 30 % du total des coûts admissibles du projet Voir remarque 2 ci-dessous
Projets de pointe : Projets de recherche ou de formation d’avant-garde, dont les bénéficiaires ultimes sont des établissements d’enseignement postsecondaire ou, le cas échéant, des organismes à but non lucratif (OBNL) uniquement. Dans le cadre du présent appel à propositions, le CNC financera un nombre limité de projets de pointe à hauteur de 10 % du budget total de l’appel. Les thèmes des projets porteront sur la protection des infrastructures essentielles, la sécurité du réseau, la sécurité logicielle, la cybersécurité centrée sur l’humain et la vie privée et technologies de protection de la vie privée. 
Recherche (de pointe) Jusqu’à 100 %; voir remarque 2 ci-dessous En règle générale, jusqu’à un maximum de 30 000 $ par année par propriété intellectuelle – Au moins deux établissements d’enseignement postsecondaire doivent participer au projet de recherche de pointe et un partenaire du secteur privé est engagé pour en accroître les retombées à la dernière année du projet. La durée maximale d’un projet de recherche de pointe est de trois ans. Un chercheur principal ne peut mener qu’un seul projet de recherche de pointe à la fois. Chaque proposition doit indiquer clairement au moins une des cinq priorités de recherche du CNC sur lequel elle s’aligne.
Formation (de pointe) Jusqu’à 100 %; voir remarque 2 ci-dessous En règle générale, jusqu’à un maximum de 300 000 $ par année par bénéficiaire ultime – La durée maximale d’un projet de formation dans un secteur de pointe est de trois ans. Les organismes bénéficiaires ultimes ne peuvent avoir qu’un seul projet de formation à la fois dans un secteur de pointe donné.

Sharing ratio means the proportion of costs covered by NCC funds.

Remarque importante

Les ratios de partage maximum autorisés sont conçus de manière à ce que tous les membres du CNC puissent respecter le ratio de partage global de 0,5 stipulé dans l’accord de contribution entre le CNC et ISDE. Bien que les limites indiquées au tableau 1 reflètent la proportion maximale des coûts admissibles pouvant être demandée à titre de contribution du RIC, il convient de noter que :

  1. Le CNC peut décider de plafonner le ratio de partage pour un appel à proposition donné à une valeur inférieure au ratio de partage maximal admissible, en fonction de la situation générale du CNC en matière de ratio de partage des coûts. Dans un tel cas, tous les projets du même type qui ont été acceptés dans le cadre d’un appel à propositions donné se verront accorder un financement avec le même ratio de partage réel maximal.
  2. Les soumissionnaires de projets individuels peuvent demander un ratio de partage inférieur au ratio de partage réel maximal. En fait, le ratio de partage demandé sera un critère de sélection important (c’est‑à‑dire que plus il est bas, mieux c’est!). 

COLLABORATION

Veuillez noter que l’un des principaux objectifs du programme du Réseau d’innovation pour la cybersécurité est d’encourager la collaboration entre les établissements postsecondaires canadiens, le secteur privé et d’autres partenaires afin d’accélérer l’innovation en matière de cybersécurité par le développement de produits, de services et de programmes de formation. De cet effet, les projets de collaboration dans lesquels plusieurs parties prenantes sont impliquées constituent un élément clé pour l’approbation du projet.

Pour plus d’informations, voir l’annexe 5 – Stratégie de sélection des projets pour 2022-2023. 

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