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Appel à propositions
INTRODUCTION
Le Consortium national pour la cybersécurité (CNC) a été désigné par le gouvernement du Canada pour diriger le programme du Réseau d’innovation pour la cybersécurité (RIC). Ce programme est conçu pour soutenir la croissance de l’écosystème de la cybersécurité au Canada par le biais du développement de la collaboration entre le secteur privé et le monde universitaire. Il vise à renforcer la recherche et le développement en matière de cybersécurité, à accroître la commercialisation des solutions de cybersécurité et à soutenir le développement de talents à travers le Canada.
PROPOSITIONS ADMISSIBLES
Le CNC accepte à présent les propositions de la part des organisations qui ont soumis des projets « prêts à être exécutés » et/ou qui ont fourni des expressions d’intérêt ou des lettres de soutien au CNC au printemps 2021.
Date limite de soumission
- Projets de formation et de commercialisation : 1 juin 2023
- Projets de recherche et développement : 15 juin 2023
Les demandeurs devront remplir les formulaires requis, puis les soumettre par l’entremise de la page de soumission des projets dans les délais impartis. Veuillez noter que le fichier PDF de votre proposition doit commencer par le formulaire principal de candidature, suivi des différents formulaires requis, classés par ordre alphabétique.
SÉLECTION DES PROPOSITIONS ET ATTRIBUTION DU FINANCEMENT
- Les propositions seront évaluées par le comité de sélection du CNC et les recommandations seront approuvées par le conseil d’administration de l’organisation. Toutes les personnes participant à la procédure d’évaluation seront soumises à un accord de non-divulgation et devront se conformer aux lignes directrices du CNC en matière de conflits d’intérêts.
- Les candidats seront informés des résultats de l’évaluation et de toute condition liée au financement.
- Le CNC peut exiger aux demandeurs de revoir certains aspects de leur proposition avant que la décision finale ne soit prise.
- En cas d’approbation, les demandeurs signeront un accord de projet décrivant les conditions de financement.
- Les annonces de décision seront accompagnées d’un avis de la part du comité de sélection.
ÉVALUATION DES PROJETS
Les critères de sélection ont été élaborés pour encourager un ensemble diversifié de projets qui :
Le tableau suivant dresse la liste des formulaires requis. Vous pouvez télécharger tous les formulaires à partir d’ici.
| Objet | Description | Nom de référence |
|---|---|---|
| Formulaire de demande | Demande de projet | Formulaire de demande |
| Coûts du projet | Ventilation des coûts du projet par année | Formulaire A |
| Coûts relatifs au personnel | Traitements et salaires ventilés par employé | Formulaire B |
| Financement du projet | Identification de la manière dont les coûts du projet seront - Formulaire mis à jour | Formulaire C |
| Estimation des coûts non monétaires (en nature) | Liste des coûts non monétaires, des fournisseurs et de la juste valeur marchande des coûts | Formulaire D |
| Principaux jalons du projet | Les principaux objectifs du projet et la date à laquelle ils devraient être atteints | Formulaire E |
| Activités à réaliser | Activités clés à réaliser et dates proposées | Formulaire F |
| Indicateurs clés de performance | Résultats à atteindre grâce au projet | Formulaire G |
| Stratégie de commercialisation (facultatif) | Description de la manière dont le produit/service sera commercialisé. Obligatoire pour les projets de commercialisation | Formulaire H |
| Liste de vérification sur la situation en matière de cybersécurité | Examen des mesures de cybersécurité mises en place pour protéger les opérations et la propriété intellectuelle | Formulaire I |
| Formulaire d’évaluation des risques des lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche | Évaluation des risques de sécurité associés à la recherche et aux partenaires | Formulaire J |
Les lignes directrices suivantes ont été élaborées pour fournir des informations supplémentaires sur la soumission des projets.
| Objet | Description | Nom de référence |
|---|---|---|
| Guide de sélection des projets | Informations requises pour la soumission de la demande | Annexe 1 |
| Protocole d’établissement des coûts du projet | Description des coûts admissibles/non admissibles, etc. | Annexe 2 |
| Guide de cybersécurité pour les bénéficiaires ultimes | Informations relatives aux meilleures pratiques de protection des informations et de la propriété intellectuelle | Annexe 3 |
| Guide de rédaction du plan de gestion des données | Informations sur la façon dont les données doivent être élaborées et collectées | Annexe 4 |
| Stratégie de sélection des projets pour 2022-2023 | Comment les projets sont sélectionnés pour bénéficier d’un financement | Annexe 5 |
| Guide des contributions en nature du bénéficiaire principal | Informations relatives aux contributions en nature ou non monétaires | Annexe 6 |
| Politique d’équité, de diversité et d’inclusion | Document décrivant les considérations relatives à l’EDI pour les projets | Annexe 7 |
| Politique sur les langues officielles | Informations reflétant l’importance des langues officielles | Annexe 8 |
| Procédure de recours | Informations sur le processus d’appel d’une décision rendue | Annexe 9 |
| Accès à l’information | Lignes directrices relatives à l’accès à l’information | Loi sur l’accès à l’information (justice.gc.ca) |
DURÉE DU PROJET
La durée maximale autorisée du projet est de 48 mois (environ 4 ans), sous réserve de la disponibilité des fonds.
DÉFINITIONS ET EXIGENCES
Veuillez-vous reporter au guide de sélection des projets du CNC pour 2022-2023 pour des informations plus détaillées sur la façon dont les projets seront sélectionnés. La documentation fait référence aux types de projets (de pointe et standard) ainsi qu’aux ratios de partage ou de financement, avec une remarque sur les projets prêts à être exécutés.
À titre de référence, il convient de noter que :
Le « bénéficiaire principal » est le Consortium national pour la cybersécurité (CNC).
Le « bénéficiaire ultime » signifie un ou plusieurs des organisations suivantes, sélectionnées par le bénéficiaire principal pour recevoir des fonds afin de réaliser des projets admissibles :
-
- Centres d’expertise en cybersécurité affiliés à des établissements d’enseignement postsecondaire
- Secteur privé
- Établissements d’enseignement postsecondaire canadiens
- Organismes sans but lucratif
« Activités du réseau » désigne les activités entreprises au Canada, sauf disposition contraire de l’entente, et décrites dans l’énoncé des travaux. Cela comprend les projets admissibles, mais ne comprend pas la poursuite des activités du bénéficiaire principal pendant la phase postérieure à la contribution.
Les « projets prêts à être exécutés » sont les projets pour lesquels le CNC a déjà reçu une proposition dans le cadre de l’appel à propositions lancé le 4 juin 2021.
MONTANTS DU FINANCEMENT
Montant minimum de financement : La contribution minimale du CNC n’est pas formellement définie, mais les projets de recherche de pointe sont normalement plafonnés à 30 000 $ par an et par chercheur principal.
Montant maximum de financement : La contribution maximale du CNC ne peut excéder 1 million $ par projet.
Incrémentalité : Tous les projets doivent s’ajouter aux activités régulières des demandeurs.
Le tableau ci-dessous présente les ratios de financement admissibles par type de projet et par demandeur.
| Type de projet | Ratios de partage maximaux autorisés pour le financement du CNC | Remarques |
|---|---|---|
| Recherche (standard) | Jusqu’à 47 % du total des coûts admissibles du projet | Voir remarque 2 ci-dessous |
| Formation (standard) | Jusqu’à 47 % du total des coûts admissibles du projet | Voir remarque 2 ci-dessous |
| Commercialisation (standard) | Jusqu’à 30 % du total des coûts admissibles du projet | Voir remarque 2 ci-dessous |
| Projets de pointe : Projets de recherche ou de formation d’avant-garde, dont les bénéficiaires ultimes sont des établissements d’enseignement postsecondaire ou, le cas échéant, des organismes à but non lucratif (OBNL) uniquement. Dans le cadre du présent appel à propositions, le CNC financera un nombre limité de projets de pointe à hauteur de 10 % du budget total de l’appel. Les thèmes des projets porteront sur la protection des infrastructures essentielles, la sécurité du réseau, la sécurité logicielle, la cybersécurité centrée sur l’humain et la vie privée et technologies de protection de la vie privée. | ||
| Recherche (de pointe) | Jusqu’à 100 %; voir remarque 2 ci-dessous | En règle générale, jusqu’à un maximum de 30 000 $ par année par propriété intellectuelle – Au moins deux établissements d’enseignement postsecondaire doivent participer au projet de recherche de pointe et un partenaire du secteur privé est engagé pour en accroître les retombées à la dernière année du projet. La durée maximale d’un projet de recherche de pointe est de trois ans. Un chercheur principal ne peut mener qu’un seul projet de recherche de pointe à la fois. Chaque proposition doit indiquer clairement au moins une des cinq priorités de recherche du CNC sur lequel elle s’aligne. |
| Formation (de pointe) | Jusqu’à 100 %; voir remarque 2 ci-dessous | En règle générale, jusqu’à un maximum de 300 000 $ par année par bénéficiaire ultime – La durée maximale d’un projet de formation dans un secteur de pointe est de trois ans. Les organismes bénéficiaires ultimes ne peuvent avoir qu’un seul projet de formation à la fois dans un secteur de pointe donné. |
Remarque importante
Les ratios de partage maximum autorisés sont conçus de manière à ce que tous les membres du CNC puissent respecter le ratio de partage global de 0,5 stipulé dans l’accord de contribution entre le CNC et ISDE. Bien que les limites indiquées au tableau 1 reflètent la proportion maximale des coûts admissibles pouvant être demandée à titre de contribution du RIC, il convient de noter que :
- Le CNC peut décider de plafonner le ratio de partage pour un appel à proposition donné à une valeur inférieure au ratio de partage maximal admissible, en fonction de la situation générale du CNC en matière de ratio de partage des coûts. Dans un tel cas, tous les projets du même type qui ont été acceptés dans le cadre d’un appel à propositions donné se verront accorder un financement avec le même ratio de partage réel maximal.
- Les soumissionnaires de projets individuels peuvent demander un ratio de partage inférieur au ratio de partage réel maximal. En fait, le ratio de partage demandé sera un critère de sélection important (c’est‑à‑dire que plus il est bas, mieux c’est!).
COLLABORATION
Veuillez noter que l’un des principaux objectifs du programme du Réseau d’innovation pour la cybersécurité est d’encourager la collaboration entre les établissements postsecondaires canadiens, le secteur privé et d’autres partenaires afin d’accélérer l’innovation en matière de cybersécurité par le développement de produits, de services et de programmes de formation. De cet effet, les projets de collaboration dans lesquels plusieurs parties prenantes sont impliquées constituent un élément clé pour l’approbation du projet.
Pour plus d’informations, voir l’annexe 5 – Stratégie de sélection des projets pour 2022-2023.
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