Foire aux questions

Les bénéficiaires ultimes et les collaborateurs peuvent appartenir à l’une des structures suivantes :

• Centres d’expertise en cybersécurité affiliés à des établissements d’enseignement postsecondaire
• Secteur privé
• Établissements d’enseignement postsecondaire canadiens
• Organismes sans but lucratif

La collaboration au sein d’un établissement postsecondaire est encouragée, mais la coopération avec des partenaires et des organisations extérieurs à son propre établissement est considérée comme un atout.

Les coûts encourus à l’extérieur du Canada ne peuvent excéder 10 %. Il existe un accord strict en matière de propriété intellectuelle qui précise que toute la propriété intellectuelle générée grâce au financement du réseau du CNC doit rester au Canada. Il est possible de collaborer avec des personnes à l’extérieur du Canada, mais il existe des limites dans la documentation concernant le travail effectué à l’intérieur et à l’extérieur du Canada.

Le CNC n’est pas un partenaire facilitant le jumelage avec les chercheurs principaux (CP) universitaires – il incombe à l’équipe de se préparer avant la soumission d’une proposition. Le CNC organisera à l’avenir diverses activités de sensibilisation destinées à faciliter les contacts entre le secteur privé et le monde universitaire.

Les projets de formation de pointe peuvent être lancés au sein d’une même université. Les universités ne peuvent mener qu’un seul projet de formation à la fois. En d’autres termes, le projet en cours doit être achevé avant qu’un second ne soit lancé.

Seul le candidat principal doit faire partie de l’appel/des grappes d’entreprises initial(e)s. Les nouveaux collaborateurs n’ont pas besoin d’en faire partie.

Seul le candidat principal doit faire partie de l’appel/des grappes d’entreprises initial(e)s. Les nouveaux collaborateurs n’ont pas besoin d’en faire partie. Les nouveaux collaborateurs n’ont pas besoin de l’être.

Le CNC ne peut partager aucune liste de groupes sans approbation. Si vous avez une question concernant un partenaire potentiel avec lequel vous aimeriez travailler, n’hésitez pas à nous contacter et à demander des éclaircissements. Nous travaillerons alors avec vous pour trouver les réponses appropriées.

Dans le cadre du volet « de pointe », les chefs des projets, ou les bénéficiaires ultimes, sont généralement des établissements d’enseignement postsecondaire et, dans certains cas, des organismes sans but lucratif.

Pour plus de détails, veuillez consulter le site Web du CNC sous la rubrique « Appel à propositions ». Ils varient de 30 % à 47 % du coût total admissible du projet.

Les projets de recherche de pointe peuvent être financés jusqu’à concurrence de 30 000 $ par an et par chercheur principal. Pour les autres projets, le financement fourni par le CNC ne peut excéder 1 million $ par projet (le total des coûts admissibles peut être supérieur à 1 million $).

La contrepartie financière peut provenir de toute source autre que le gouvernement fédéral :

• Centres d’expertise en matière de cybersécurité affiliés à des établissements d’enseignement postsecondaire;
• Secteur privé;
• Établissements d’enseignement postsecondaire canadiens;
• Organismes sans but lucratif; et
• Gouvernements provinciaux/territoriaux/municipaux.

Les fonds existants (provenant de sources non fédérales) peuvent être utilisés pour les projets s’ils ne sont pas affectés à un autre projet de recherche. Tous les fonds doivent être utilisés pour les coûts admissibles du projet, pour des activités liées au projet. Il y a chevauchement conceptuel et/ou financier lorsque les idées contenues dans la proposition sont, ou semblent être, les mêmes que celles qui sont soutenues par d’autres sources (autres projets/programmes du candidat). Les parties complémentaires du programme de recherche d’un candidat peuvent être soutenues par différentes sources. Il incombe au candidat de faire la distinction entre la proposition couverte par le CNC et d’autres programmes ou projets de recherche soutenus par d’autres sources. Les fonds demandés au CNC doivent soutenir la proposition. Il ne suffit pas de déclarer qu’il n’y a pas de chevauchement.

Les contributions à des projets admissibles provenant d’organisations principalement financées par le gouvernement fédéral, telles que Mitacs, sont considérées comme des sources de financement fédérales. Ce financement n’est pas pris en compte dans l’exigence d’un rapport de 1:1, car les fonds de contrepartie doivent provenir de sources gouvernementales non fédérales. Bien qu’il ne soit pas possible de satisfaire à l’exigence d’un ratio de 1:1, le financement de ces organisations peut toujours être utilisé pour contribuer à des projets admissibles.

En aucun cas le total du financement gouvernemental (y compris le financement du programme CSIN, le financement provincial, territorial ou municipal, les crédits d’impôt à l’investissement provinciaux et fédéraux) ne dépassera cent pour cent (100 %) des coûts admissibles financés pour un même bénéficiaire admissible. Cette limite sera calculée pour chaque projet admissible si plus d’un projet admissible est sélectionné pour un bénéficiaire ultime.

Les sources de financement fédérales ne sont pas admissibles en tant que fonds de contrepartie. Cette option n’est pas disponible pour l’appel à propositions actuel. Elle pourrait l’être dans le cadre d’appels à propositions ultérieurs.

Selon l’annexe 6 : guide des contributions en nature du bénéficiaire principal, les coûts de main-d’œuvre directe pour les activités de réseau sont considérés comme un coût en espèces et non comme une contribution en nature.

Les documents relatifs à la sélection des projets et à la stratégie de financement doivent être approuvés par le gouvernement pour chaque appel. Les appels à venir peuvent être différents, mais les principes des fonds de contrepartie resteront probablement les mêmes d’un appel à l’autre.

Les fonds de contrepartie sont pris en compte pour l’ensemble du projet, quel que soit le chercheur (CP, collaborateur, etc.) qui a obtenu les fonds. Tous les fonds doivent être utilisés pour les coûts admissibles du projet, pour des activités liées au projet.

Voir l’annexe 2 sur notre site Web. Les limites du partage des coûts liés aux contributions en nature sont jusqu’à concurrence de 50 % pour les années fiscales gouvernementales 1 et 2 et jusqu’à concurrence de 25 % pour les années fiscales gouvernementales 3 et 4. Les contributions en nature sont prises en compte dans le calcul des fonds de contrepartie, jusqu’aux limites indiquées ci-dessus.

Si le consultant a été payé par le bénéficiaire ultime, il s’agit d’une dépense en espèces qui peut faire l’objet d’une demande de remboursement dans le cadre de la procédure de demande de remboursement. Si le consultant a « fait don » de ce travail au projet, il s’agit alors d’une contribution en nature. Les détails du travail (heures et taux de facturation) devront être documentés et validés par le consultant et soumis au CNC. Les limites de partage des coûts associées aux contributions en nature sont de 50 % pour les années fiscales 1 et 2 du gouvernement et de 25 % pour les années fiscales 3 et 4 du gouvernement.

Oui, les entreprises peuvent soumettre des projets de commercialisation sans partenariat avec des institutions universitaires.

Pour que le financement soit considéré comme un financement de contrepartie pour un projet, il doit être appliqué à un projet incrémental et non à des activités déjà approuvées ou en cours. Les activités/projets de type “incrémental” sont définis comme suit :

1. Les projets et les engagements financiers qui leur sont associés sont des investissements distincts qui n’auraient pas eu lieu sans le programme RIC ;
2. Le projet est nouveau ou ne serait pas entrepris à la même échelle ou portée sans le programme RIC ; et
3. Le projet n’a pas été approuvé précédemment ou n’est pas en cours.

Deux types de projets de recherche peuvent être soumis : « De pointe » et « Standard ». Voir l’annexe 5 (Stratégie de sélection des projets pour 2022-2023) pour plus d’informations sur les différences entre ces deux catégories de projets.

Oui, les personnes et/ou les organisations qui n’ont pas participé à l’appel à propositions du CNC en 2021 peuvent toujours soumettre des propositions de projets de pointe dans le cadre de cet appel à propositions.

Un CP ne peut être le candidat principal que d’un seul projet de recherche de pointe à la fois. Cependant, le chercheur peut toujours être répertorié comme collaborateur sur d’autres projets de recherche de pointe tant qu’il n’est que le demandeur principal d’un seul projet.

Les organisations bénéficiaires ultimes (par exemple, les établissements d’enseignement postsecondaire) ne peuvent avoir qu’un seul projet de formation de pointe à la fois. Une organisation peut soumettre plusieurs projets de recherche de pointe à condition que chaque projet soit dirigé par un chercheur principal différent.

La catégorie de formation de pointe est destinée à financer des projets de formation qui sortent des sentiers battus. Il s’agit d’une formation qui diffère sensiblement de celle que nous connaissons dans le monde universitaire ou dans le secteur privé et qui élargira ou complétera la formation dont nous disposons actuellement d’une manière unique/radicale/révolutionnaire.

Au cours de la dernière année du projet de recherche de pointe, un partenaire du secteur privé devrait être engagé afin d’amplifier l’impact du projet. Son rôle pourrait être d’amener le projet à une viabilité minimale ou d’adopter les idées et les techniques développées dans le cadre du projet.  L’objectif de l’engagement de ce partenaire issu du secteur privé est de voir les résultats du projet finalement mis en œuvre ou utilisés dans une application « réelle ».

Les chercheurs, les entreprises et les organismes sans but lucratif doivent faire signer la demande par des personnes autorisées et y apposer le numéro d’entreprise ou d’établissement à 15 chiffres de l’ARC.  La demande nécessite une signature « autorisée » pour être soumise.

Pour les projets de commercialisation et de formation, les projets actuels doivent être des extensions de soumissions/projets antérieurs. Il est possible de s’écarter de la proposition originale de 2021, car nous comprenons que la nature de la cybersécurité évolue continuellement. N’hésitez pas à envoyer un courriel au CNC pour vérifier que votre projet est toujours admissible (info@ncc-cnc.ca).

Des fonds de contrepartie provenant de sources autres que le gouvernement fédéral sont nécessaires. L’implication de partenaires du secteur privé renforce considérablement les chances que l’application soit acceptée.

Oui, il est possible de le faire.

Le budget est de 27 millions $ pour des projets qui peuvent s’étendre de 0 à 3 ans, étant entendu que l’année 4 n’a pas encore été approuvée. Les projets peuvent durer 6 mois, 8 mois, 16 mois, etc. L’objectif est de répartir les 27 millions $ à peu près équitablement entre les trois volets.

Oui – les responsables de projets prêts à être exécutés ou les partenaires de projets qui ont soumis des déclarations d’intérêt ou des lettres d’appui peuvent tous poser leur candidature. En cas de doute, envoyez un courriel pour vérifier l’admissibilité (info@ncc-cnc.ca).

Notre objectif est de lancer un deuxième appel à la fin de l’année 2023, puis deux ou trois dans les années à venir. Les prochains appels seront ouverts à tous les types de candidats, comme indiqué sur le site Web du CNC. Le financement lié à chaque appel est à déterminer.

Il n’y a pas de limite fixée en termes de nombre de propositions à financer. Le montant approximatif qui sera alloué au présent appel définira le nombre de projets approuvés.

Non. Les dépenses antérieures ne pourront pas faire l’objet d’une demande de fonds de contrepartie avant l’approbation du projet.

Les dates limites de soumission (1er juin et 15 juin selon le type de projet) constitueront les dates après lesquelles les coûts du projet pourront être considérés comme éligibles pour la procédure de paiement.