La rédaction d’une demande de financement peut être complexe, mais l’équipe du Consortium national pour la cybersécurité (CNC) est là pour vous accompagner tout au long de ce processus. Vous trouverez ci-dessous une liste de questions fréquemment posées à notre équipe. Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter notre Guide de l’appel à propositions 2024 ou nous contacter directement à l’adresse suivante : projects@ncc-cnc.ca.
Généralités
Une organisation peut présenter plusieurs projets dans différents volets, le cas échéant. Toutefois, un même projet ne peut pas être présenté au titre de plusieurs volets.
Il n’y a pas de limite établie en ce qui concerne le nombre de propositions à financer. Un montant approximatif sera alloué au présent appel, lequel déterminera le nombre de projets financés.
Dans le cadre de l’appel à propositions 2024, le CNC prévoit d’accorder environ 18 millions de dollars de fonds pour financer des activités de cybersécurité au Canada d’une valeur de plus de 60 millions de dollars.
Si le projet est retenu, les dépenses admissibles et les fonds de contrepartie engagés à compter du 26 avril 2024 pourront faire l’objet d’une demande de remboursement.
Il n’est pas obligatoire que les contributions de contrepartie soient accompagnées de lettres d’engagement lors de la soumission de la lettre d’intention. Toutefois, il est fortement recommandé de soumettre les lettres d’engagement dans le cadre de votre proposition de projet à la phase deux et elles sont exigées à la phase trois du processus de demande de financement.
Le tableau fourni dans le Guide de l’appel à propositions 2024 décrit l’échelle des niveaux de maturité technologique, tels que définis par Solutions innovatrices Canada.
Non, l’organisation responsable (l’organisation à laquelle le responsable du projet est affilié) n’a pas besoin d’être membre du CNC au moment de la soumission de la lettre d’intention. Toutefois, si la lettre d’intention est sélectionnée pour passer à la phase 2 du processus de demande de financement, l’organisation responsable devra être membre en règle (c.-à-d. avoir payé sa cotisation de base) afin de pouvoir passer à la phase deux. Pour en savoir plus sur l’adhésion au CNC, consultez note page Web à ce sujet.
Adhésion
Le CNC a pour mission de développer un réseau pancanadien regroupant les secteurs privé et public afin de mener des activités d’innovation et de développement des talents en cybersécurité de classe mondiale et d’accroître l’activité économique liée à la cybersécurité au Canada. L’adhésion est ouverte aux organismes à but non lucratif, au monde académique et au secteur privé au Canada. Visitez le site Web du CNC pour en savoir plus sur les catégories de membres et les avantages qui leur sont offerts.
Oui, l’organisation responsable (l’organisation à laquelle est affilié le chef de projet lié à la demande de financement), ainsi que ses organisations partenaires confirmées, devront être membres en règle du CNC pour recevoir des fonds. Cette adhésion de s’applique pendant toute la durée du financement. Une cotisation supplémentaire de 3,5 % basée sur le montant du financement accordé s’applique aux projets financés.
Il n’est pas nécessaire que l’organisation responsable soit membre du CNC au moment de la soumission de la lettre d’intention (LI). Toutefois, si la LI est sélectionnée pour passer à l’étape 2 du concours de financement, l’organisation responsable devra être un membre en règle (c’est-à-dire avoir payé sa cotisation de base) pour passer à l’étape 2.
Veuillez visiter la page de l’appel à propositions ou consulter le Guide de l’appel à propositions 2024 pour obtenir des informations supplémentaires sur les possibilités de financement du CNC et sur l’adhésion.
Non, les frais d’adhésion au CNC ne constituent pas une dépense admissible au financement du CNC ou du programme du Réseau d’innovation en cybersécurité (RIC).
Oui, les organisations peuvent devenir membres du CNC à tout moment. Veuillez consulter la page d’adhésion ou poser vos questions en vous adressant à projects@ncc-cnc.ca.
La cotisation de base est due au moment de l’adhésion de l’organisation membre. Le renouvellement de l’adhésion est dû au cours du trimestre fiscal suivant la date d’adhésion initiale.
La durée de l’adhésion au CNC est d’un an.
À l’heure actuelle, le CNC n’offre pas de catégorie de membres individuels. Les organisations peuvent adhérer en tant que membres du CNC et les avantages s’étendront au personnel de l’organisation et, le cas échéant, aux professeurs et aux étudiants.
Processus de demande de financement
Les lettres d’intention doivent être soumises au moyen du portail Adsigno Adsigno. Pour vous aider à naviguer à travers le portail Adsigno, veuillez consulter notre Guide de l’utilisateur.
Les responsables de projet doivent avoir un signataire autorisé pour approuver la lettre d’intention et la proposition de projet et les soumettre. Le signataire autorisé est une personne qui a la responsabilité de présenter la demande au nom de l’organisation à laquelle le responsable du projet est affilié et qui a le pouvoir d’engager légalement l’organisation dans des décisions financières et contractuelles.
Avant le 15 mars 2024, tous les demandeurs sauront si leur lettre d’intention a été sélectionnée pour passer à la phase deux.
D’autres dates du calendrier du processus de financement sont indiquées dans le tableau ci-dessous :
| Séances d’information préalables au lancement | Chaque webinaire durera une heure et commencera à 13 heures (HE). |
| Lancement de l’appel à propositions avec l’ouverture de la période de soumission des lettres d’intention | 31 janvier |
| Séances de questions-réponses | Chaque webinaire durera une heure et demie et commencera à 13 h 30 (HE) :
21 février (anglais) 22 février (français) |
| Date limite de soumission des lettres d’intention | 29 février |
| Ouverture de la période de présentation des propositions de projet (sur invitation) | 15 mars |
| Clôture de la période de présentation des propositions de projet | 26 avril |
| Période d’examen et d’évaluation | Du 13 mai au 28 juin |
| Période de soumission des documents administratifs (sur invitation) | Du 1er au 28 juillet |
| Examen des documents administratifs | Du 1er au 31 août |
| Annonce publique des projets retenus | 16 octobre |
Une fois que vous vous êtes inscrit sur le portail Adsigno, cliquez sur la fenêtre relative aux lettres d’intention pour sélectionner le volet de financement approprié. Une fois que vous avez répondu aux questions d’admissibilité, l’onglet de la soumission de lettre d’intention comporte un « bouton de résumé de la lettre d’intention » qui générera un PDF pour vous. Celui-ci peut être utilisé comme modèle.
Si le PDF généré ne répond pas à vos besoins en matière d’accessibilité, veuillez écrire à projects@ncc-cnc.ca.
Admissibilité
Pour participer à nos concours de financement, une organisation doit être admissible à recevoir et à administrer des fonds du CNC.
Les types d’organisations admissibles sont les suivants :
- les établissements d’enseignement postsecondaire;
- le secteur privé;et
- les organismes à but non lucratif.
Pour être admissible, une organisation doit :
- être établie au Canada ou exercer ses activités principalement au Canada;
- être un membre en règle du CNC pour pouvoir passer à la phase deux du processus de demande de financement si sa lettre d’intention est retenue.
Le CNC peut demander des précisions et d’autres documents pour confirmer l’admissibilité.
Le responsable de projet désigné pour un projet doit occuper un poste à temps plein (emploi à temps plein) ou occuper un poste menant à la permanence ou permanent au sein de l’organisation responsable à laquelle il est affilié.
Une liste des dépenses admissibles est disponible dans le Guide du programme de financement : pré-attribution.
Les contributions de contrepartie peuvent provenir de toute source autre que le gouvernement fédéral (canadien), notamment :
- de centres d’expertise en cybersécurité affiliés à des établissements d’enseignement postsecondaire;
- du secteur privé;
- d’établissements postsecondaires canadiens;
- d’organisations à but non lucratif et/ou de sources philanthropiques; et
- de gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux.
Collaboration
Les collaborateurs peuvent appartenir à l’un des types d’organisations partenaires suivants :
- Centres d’expertise en matière de cybersécurité affiliés à des établissements d’enseignement postsecondaire;
- Secteur privé;
- Monde académique; et
- Organisations à but non lucratif.
Une collaboration au sein d’une même organisation est acceptable, mais il est préférable que les collaborateurs soient externes à l’organisation et de partout au Canada. L’emplacement géographique et la diversité de l’équipe seront pris en compte dans le cadre de l’évaluation de la proposition de projet à la phase deux.
Il est possible de faire appel à des collaborateurs de l’extérieur du Canada, mais les coûts engagés à l’extérieur du Canada ne doivent pas dépasser 10 % des fonds accordés par le CNC. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle devront également être conformes à l’Accord de financement qui est signé avec l’organisation bénéficiaire.
Remarque : Le CNC se conforme aux Lignes directrices et outils pour la mise en œuvre de la sécurité de la recherche du gouvernement du Canada, qui comprennent la recherche en technologies sensibles et les affiliations préoccupantes. Si votre projet est retenu, l’organisation responsable (le bénéficiaire ultime) devra remplir une attestation stipulant que ces politiques du gouvernement du Canada sont respectées.
Comme le CNC s’efforce de développer un réseau pancanadien de professionnels et d’experts en cybersécurité, nous examinerons les projets lors de la phase d’évaluation des lettres d’intention et essaierons de trouver des collaborations possibles. Les demandeurs seront avisés de ces possibilités de collaboration et, bien que ce ne soit pas obligatoire, nous les encourageons fortement à inclure ces collaborations potentielles dans la proposition de projet, s’il y a lieu.
Contributions de contrepartie
Les montants maximums des demandes de financement et des contributions de contrepartie pour les projets varient en fonction du volet de financement choisi. Voir le tableau :
| Volets de financement | Montant maximum de la demande de financement auprès du CNC (en dollars canadiens) | Contribution de contrepartie recommandée* |
| R et D – Standard | 2 millions de $ | 50 % |
| R et D – De pointe | 500 000 $ | Contribution de contrepartie non requise |
| Commercialisation | 1 million de $ | 70 % |
| Formation – Standard | 1 million de $ | 50 % |
* Les demandeurs sont fortement encouragés à atteindre le niveau recommandé de contribution de contrepartie pour leur proposition. Cela fait partie des critères d’évaluation décrits dans le Guide de l’appel à propositions 2024. Les projets hautement méritoires au regard d’autres critères d’évaluation peuvent être financés avec des ratios de contribution de contrepartie inférieurs, à la discrétion du CNC
Matching contributions may be either monetary (cash or actual costs including employee salaries) or non-monetary (“in-kind”).
Cash – any monies that would have to be spent for the project if this was not being provided from another source.
Les contributions de contrepartie peuvent être soit monétaires (« en espèces » ou en coûts réels, y compris les salaires des employés) ou non monétaires (« en nature »).
En espèces – les fonds qui devraient être dépensés pour le projet s’ils n’étaient pas fournis par une autre source.
En nature – des biens ou des services équivalents à des contributions en espèces qui remplacent une dépense supplémentaire qui serait payée avec les fonds octroyés.
Il est recommandé que les contributions de contrepartie soient composées à 50 % de contributions en espèces, comme cela est indiqué ci-dessus. La composition relative des fonds de contrepartie (en espèces ou en nature) fait partie des critères d’évaluation. Les projets hautement méritoires au regard d’autres critères d’évaluation peuvent être financés avec des ratios de contribution en espèces inférieurs, à la discrétion du CNC.
Les fonds fédéraux ne sont pas admissibles en tant que sources de contributions de contrepartie. Nous vous encourageons toutefois à nous contacter par courriel à projects@ncc-cnc.ca pour en discuter plus en détail. Les fonds des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux sont admissibles en tant que sources de contributions de contrepartie.
Les fonds existants (provenant de sources non fédérales) peuvent être utilisés pour les projets s’ils ne sont pas engagés dans un autre projet de recherche. Tous les fonds doivent être utilisés pour les coûts admissibles du projet, pour des activités liées au projet. Il y a chevauchement conceptuel et/ou financier lorsque les idées figurant dans la proposition sont, ou semblent être, les mêmes que celles qui sont financées par d’autres sources (autres projets/programmes du demandeur). Des parties complémentaires du programme de recherche d’un demandeur peuvent être financées par différentes sources. Il incombe au demandeur de faire la distinction entre la proposition couverte par le CNC et d’autres programmes ou projets de recherche financés par d’autres sources. Les fonds demandés au CNC doivent être utilisés pour financer la proposition. Il ne suffit pas de déclarer qu’il n’y a pas de chevauchement.
Les sources de financement fédérales ne sont pas admissibles à titre de fonds de contrepartie. Cette option n’est pas envisageable dans le cadre de l’appel à propositions 2024.
Questions spécifiques aux volets de financement
Les projets de pointe sont des projets de recherche et de développement qui proviennent d’établissements d’enseignement postsecondaire (EEP) et/ou d’organismes à but non lucratif (OBNL), mais pour lesquels aucune contribution de contrepartie n’a été prévue.
Les projets de pointe doivent être novateurs par nature et explorer des concepts plus risqués à un stade précoce. Toutefois, il ne s’agit PAS de projets libres. Un projet de pointe doit avoir des objectifs et des jalons établis, mais doit être suffisamment souple pour s’adapter à l’émergence de nouvelles idées. Ainsi, les approches adoptées pour atteindre les objectifs peuvent changer, mais les objectifs, eux, doivent rester les mêmes. Les changements apportés aux objectifs et aux jalons devront être annoncés à l’avance, conformément aux exigences en matière de rapports du Guide du programme de financement.
Remarque : Bien qu’aucune contribution de contrepartie ne soit requise pour un projet de pointe, un plan doit être fourni pour décrire comment un ensemble plus large de collaborateurs sera mobilisé pendant la durée de vie du projet. Ces éléments doivent être mesurables (par exemple, un partenaire du secteur privé sera intégré d’ici l’année 2/trimestre 3 pour fournir une expertise et/ou un financement; ou trois organismes à but non lucratif seront contactés pour travailler sur une initiative visant à étendre le projet à des zones situées au-delà des limites de l’administration dont le demandeur dépend). L’objectif est de faire participer un plus grand nombre de personnes au projet et d’élargir ses retombées potentielles au-delà du laboratoire. En outre, cela devrait donner lieu à une demande ultérieure auprès du CNC au titre du volet des projets standard, afin de continuer à faire avancer l’idée.
Les projets standard sont des projets de recherche, de formation ou de commercialisation de plus grande portée et dont les objectifs et les jalons sont clairement établis.
Pour les projets standard, il n’est pas nécessaire que les contributions de contrepartie aient été entièrement obtenues à la phase 1 ou 2 du processus de demande de financement, mais elles doivent être en place et accompagnées de lettres d’engagement au moment de la soumission de phase 3. Les contributions de contrepartie peuvent provenir du secteur public, notamment d’établissements d’enseignement postsecondaire (voir le Guide du programme de financement : pré-attribution pour plus de détails sur les contributions de contrepartie autorisées), du secteur privé, de sources philanthropiques, de sources gouvernementales provinciales/territoriales et municipales, et/ou d’organisations à but non lucratif.
Oui, les entreprises peuvent présenter des projets de commercialisation sans partenariat avec des établissements postsecondaires.
Oui, les projets de formation destinés aux élèves de la maternelle à la 12e année seront pris en considération pour un financement.