Processus de demande de financement

L’appel à propositions 2024 du Consortium national pour la cybersécurité (CNC) est structuré en étapes simplifiées et allégées, rendant le processus de candidature simple et efficace. Les demandeurs de financement doivent franchir avec succès trois phases principales pour recevoir un financement.

Le guide de l’appel à propositions 2024 est une ressource qui détaille chaque phase du processus de demande de financement, et sera un outil utile dans la préparation de votre demande.

Le processus de demande de financement se déroule en trois étapes :

Soumission d’une lettre d’intention;
Proposition de projet; et
Soumission des documents administratifs.

Lettre d’intention Proposition de projet Soumission administrative

Les demandeurs de financement intéressés doivent s’inscrire sur le portail Adsigno du CNC pour accéder au formulaire de lettre d’intention. La lettre d’intention est conçue pour que les demandeurs fournissent un aperçu du projet proposé, des coûts prévus et des sources potentielles ou confirmées de contributions de contrepartie. Le guide de l’appel à propositions 2024 et la page Web relative aux questions les plus fréquemment posées serviront de ressources pratiques pour préparer la lettre d’intention. Pour vous aider à naviguer à travers le portail Adsigno, veuillez consulter notre Guide de l’utilisateur.

Le CNC évaluera les lettres d’intention pour en vérifier l’admissibilité et l’exhaustivité, et étudiera les possibilités de collaboration parmi les demandeurs et les différents projets. L’un des principaux objectifs du CNC est d’encourager la collaboration entre le monde académique canadien, le secteur privé, et d’autres partenaires, afin d’accélérer l’innovation en matière de cybersécurité par le développement de produits, de services et de programmes de formation. Une attention particulière est accordée aux projets menés en collaboration avec de multiples parties prenantes. Les projets de commercialisation et les projets de recherche et développement de pointe peuvent avoir un champ d’application plus restreint.

Les demandeurs ayant soumis une lettre d’intention remplissant les conditions susmentionnées seront invités à soumettre une proposition de projet.

Remarque : Pour les lettres d’intention sélectionnées, l’organisation responsable du projet doit être un membre en règle du CNC pour que la demande passe à la deuxième phase.

Les propositions de projet doivent contenir des détails qui démontrent le bien-fondé, la faisabilité, l’effet de levier du financement du projet et les retombées sur l’écosystème de la cybersécurité au Canada. Nous encourageons les demandeurs à utiliser les critères d’évaluation mentionnés dans le Guide de l’appel à propositions 2024 pour étayer leurs demandes. Une page dédiée aux questions les plus fréquemment posées est également disponible pour guider les demandeurs tout au long du processus.

Un groupe externe d’experts en la matière (le comité d’évaluation) évaluera les propositions soumises à la phase deux et leur attribuera une note en fonction des critères d’évaluation. Les résultats seront consolidés et feront l’objet de discussions lors de réunions de consensus au cours desquelles le comité d’évaluation établira une liste de propositions recommandées pour la troisième phase.

Tous les responsables et organisations responsables du projet recevront un avis écrit du CNC concernant la réponse donnée à leur proposition à l’issue de la phase deux.

Si la proposition est acceptée à la phase deux, le CNC demandera des informations supplémentaires pour compléter et valider la demande, en fonction du type de projet et de l’organisation. Le CNC peut demander certains ou l’ensemble des documents suivants pour procéder à l’évaluation administrative à la phase trois :

La structure actuelle de l’organisation responsable du projet en matière de cybersécurité;
Formulaire d’évaluation des risques des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche;
Confirmation des coûts du projet, y compris les lettres d’engagement;
Indicateurs clés de performance et stratégies d’évaluation;
Stratégie de commercialisation;
Plan de cybersécurité;
Accords de propriété intellectuelle;
Plans de projet qui soutiennent les principes en matière d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité (EDIA);
Documents de constitution en société et informations sur la participation (noms et pourcentage de participation);
Actes constitutifs / d’incorporation et liste des administrateurs et/ou des membres du conseil d’administration;
États financiers (actuels et remontant jusqu’à cinq ans);
Devis des fournisseurs;
Copies des licences et permis pertinents;
Informations sur le remboursement de la TVH (c’est-à-dire le taux de remboursement); et
Autres documents, le cas échéant.

Octroi d’un financement

Le responsable de projet et son organisation seront informés sur le statut de financement du projet. Le CNC conclura un Accord avec le bénéficiaire ultime, c’est-à-dire l’organisation responsable du projet qui a obtenu le financement. Si le projet reçoit un financement du CNC, l’organisation responsable du projet devra payer une cotisation supplémentaire de 3,5 % en fonction du montant du financement accordé. Pour que les propositions de projet puissent passer à la phase trois, toutes les organisations partenaires désignées doivent être des membres en règle du CNC. Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre page Web concernant l’adhésion.

Consultez nos guides relatifs à l’appel à propositions

Guide de l’appel à propositions 2024

Apprenez-en davantage sur l’appel à propositions 2024.

Téléchargez ici.

Guide du programme de financement : pré-attribution

Apprenez-en davantage sur le programme de financement.

Téléchargez ici.

Séances d’information

Le CNC offre une série de séances d’information pré-enregistrées pour vous guider dans le processus de demande de financement. Ces séances donnent un aperçu de l’appel à propositions 2024 et de la façon dont l’adhésion au CNC peut être avantageuse pour vous et votre organisation.

Volets de financement et contributions de contrepartie

Dans le cadre de l’appel à propositions 2024, plus de 18 M$ seront alloués à nos membres en règle pour la réalisation de projets de recherche et de développement, de commercialisation et de formation.