Foire aux questions

Une organisation peut présenter plusieurs projets dans différents catégories, le cas échéant. Toutefois, un même projet ne peut pas être présenté au titre de plusieurs catégories ou volets.

Il n’y a pas de limite établie en ce qui concerne le nombre de propositions à financer. Un montant approximatif sera alloué au présent appel, lequel déterminera le nombre de projets financés.

Dans le cadre de l’appel à propositions 2025, le CNC prévoit d’accorder environ 20 millions de dollars de fonds pour financer des activités de cybersécurité au Canada d’une valeur de plus de 60 millions de dollars. 

Si le projet est retenu, les dépenses admissibles et les fonds de contrepartie engagés à compter du 9 mai 2025 pourront faire l’objet d’une demande de remboursement.

Il n’est pas obligatoire que les contributions de contrepartie soient accompagnées de lettres d’engagement lors de la soumission de la lettre d’intention pour catégorie 1 – projets accélérés, ou catégorie 2 – nouveaux projets. Toutefois, des lettres d’engagement sont requises pour les projets de la catégorie 1 avant la fin de la phase 2. Les projets de la catégorie 2 sont fortement encouragés à soumettre des lettres d’engagement dans le cadre de leur proposition de projet lors de la phase 2 et sont requis lors de la phase 3 du concours de subventions.

Le tableau fourni dans le Guide de l’appel à propositions 2025 décrit l’échelle des niveaux de maturité technologique, tels que définis par Solutions innovatrices Canada.

Non, l’organisation responsable (l’organisation à laquelle le responsable du projet est affilié) n’a pas besoin d’être membre du CNC au moment de la soumission de la lettre d’intention. Toutefois, si la lettre d’intention est sélectionnée pour passer à la phase 2 du processus de demande de financement, l’organisation responsable devra être membre en règle (c.-à-d. avoir payé sa cotisation de base) afin de pouvoir passer à la phase deux. Pour en savoir plus sur l’adhésion au CNC, consultez note page Web à ce sujet.

Les logiciels libres et ouverts fonctionnent selon différents modèles d’octroi de licences conçus pour protéger les logiciels qui ont été développés par d’autres et qui sont utilisés comme intrants dans des projets susceptibles de générer des logiciels supplémentaires qui peuvent ou non être considérés comme des logiciels libres et ouverts une fois qu’ils ont été produits.

Les obligations du Consortium national pour la cybersécurité (CNC) et du Réseau d’innovation pour la cybersécurité (RIC) en matière de propriété intellectuelle restreignent la vente de la propriété intellectuelle produite par le projet sans l’autorisation explicite du Ministère. Toutes les licences de logiciels libres et ouverts actuellement disponibles sont détenues en vertu d’un accord selon lequel le logiciel restera libre et ouvert et n’est donc pas autorisé à être « vendu » par la suite. Ainsi, le droit d’auteur (et la propriété intellectuelle correspondante) attribué aux logiciels libres et ouverts ne peut être vendu exclusivement, ce qui est la seule limite imposée à la propriété intellectuelle par le CNC/RIC. Par conséquent, l’utilisation et la production de logiciels libres et ouverts sont autorisées puisqu’ils existent ou existeront dans le domaine public.

Remarque : de nombreuses entreprises optant pour des logiciels à code source ouvert gagnent de l’argent en fournissant des services qui soutiennent l’utilisation de systèmes ouverts, ce qui est à la fois autorisé et encouragé.

Les bénéficiaires d’un financement du CNC peuvent choisir leurs propres modes et processus de publication.

Le CNC encourage vivement les demandeurs à obtenir les lettres d’engagement les plus complètes possibles et ce, dans les plus brefs délais. 

Le CNC comprend que les ententes de financement entre les parties peuvent prendre du temps avant d’être entièrement négociées. Au lieu de telles ententes définitives, le CNC demandera aux parties de fournir des lettres d’engagement pour préciser l’intention des parties en ce qui a trait au financement du projet. 

Les lettres d’engagement des organisations participantes doivent contenir, au minimum, les informations suivantes : 

• La confirmation que l’organisation participante a lu la proposition de projet et qu’elle comprend la portée de son engagement dans le projet; 

• Les dates de début et de fin proposées pour l’engagement dans le projet; 

• La confirmation qu’elles s’engageront financièrement dans le projet – le CNC acceptera « un engagement à fournir au minimum x dollars et au maximum y dollars », si la contribution finale n’a pas encore été établie, mais un montant en dollars ($ CA) doit être indiqué. 

Les lettres d’engagement doivent être signées par un signataire autorisé de l’organisation participante et fournies sur du papier à en-tête officiel de l’organisation. 

Pour la catégorie 1 – Projets accélérés, des lettres d’engagement pour les contributions de contrepartie doivent être soumises avant la fin de la phase 2 / Proposition de projet (date limite le 9 mai 2025 pour l’appel à propositions 2025) : des lettres d’engagement pour les contributions de contrepartie doivent être incluses dans la proposition de projet de la phase 2. 

Pour la catégorie 2 – Nouveaux projets, il est fortement recommandé de soumettre des lettres d’engagement dans le cadre de votre proposition de projet pour phase 2. Si la demande passe à phase 3, ces lettres seront requises pour l’examen administratif (qui doit être soumis avant le 5 août 2025). Les projets qui ne fournissent pas de lettres d’engagement pour toutes les organisations participantes avant la date limite de phase 3 peuvent être considérés comme incomplets. Les candidats devront décrire l’impact de l’absence de ces fonds sur les plans décrits dans la soumission de phase 2 afin de permettre au NCC d’examiner la demande dans son intégralité. 

Pour la catégorie 3 – Complément, les lettres d’engagement doivent être soumises avec vos propositions de projet (date limite : 1er octobre 2025). 

Bien que les lettres d’engagement ne soient pas exigées à la phase 2, les demandeurs doivent savoir que des documents plus détaillés et plus complets indiquent un niveau plus élevé de préparation du projet et qu’ils seront considérés plus favorablement au cours de la période d’examen et d’évaluation. 

Les lettres d’engagement finales et/ou les ententes de financement doivent être en place avant la signature de l’accord de financement avec le bénéficiaire ultime. 

Les projets déjà retenus qui ont un accord entièrement exécuté avec le NCC d’ici le 3 juillet 2025 peuvent postuler dans la catégorie 3 – Compléments. Le complément sera envisagé pour les projets qui peuvent démontrer une extension de la portée/de l’impact du projet si des fonds supplémentaires sont accordés. Des fonds de contrepartie sont nécessaires pour la demande de complément. Le lancement de la catégorie 3 aura lieu dans les prochains mois, avec des documents de candidature spécifiques à fournir avant le 16 juin 2025. Les projets devront soumettre une lettre d’intention avant le 3 juillet 2025.

Pour les projets de catégorie 1 et 2, les lettres d’intention doivent être soumises via le portail Adsigno du NCC. Pour obtenir de l’aide sur la navigation dans le portail Adsigno, veuillez consulter notre guide de l’utilisateur.

Pour la catégorie 3 – Compléments, les documents de candidature seront disponibles d’ici le 16 juin 2025.

Visitez la page Processus de financement pour plus d’informations.

Les responsables de projet doivent avoir un signataire autorisé pour approuver la lettre d’intention et la proposition de projet et les soumettre.  Le signataire autorisé est une personne qui a la responsabilité de présenter la demande au nom de l’organisation à laquelle le responsable du projet est affilié et qui a le pouvoir d’engager légalement l’organisation dans des décisions financières et contractuelles.

Avant le 15 mars 2024, tous les demandeurs sauront si leur lettre d’intention a été sélectionnée pour passer à la phase deux.

D’autres dates du calendrier du processus de financement sont indiquées dans le tableau ci-dessous :

Une fois que vous vous êtes inscrit sur le portail Adsigno, cliquez sur la fenêtre relative aux lettres d’intention pour sélectionner le volet de financement approprié. Une fois que vous avez répondu aux questions d’admissibilité, l’onglet de la soumission de lettre d’intention comporte un « bouton de résumé de la lettre d’intention » qui générera un PDF pour vous. Celui-ci peut être utilisé comme modèle.

Si le PDF généré ne répond pas à vos besoins en matière d’accessibilité, veuillez écrire à projects@ncc-cnc.ca.

Le CNC a pour mission de développer un réseau pancanadien regroupant les secteurs privé et public afin de mener des activités d’innovation et de développement des talents en cybersécurité de classe mondiale et d’accroître l’activité économique liée à la cybersécurité au Canada. L’adhésion est ouverte aux organismes à but non lucratif, au monde académique et au secteur privé au Canada. Visitez le site d’adhésion pour en savoir plus sur les catégories de membres et les avantages qui leur sont offerts.

Le responsable de projet désigné pour un projet doit occuper un poste à temps plein (emploi à temps plein) ou occuper un poste menant à la permanence ou permanent au sein de l’organisation responsable à laquelle il est affilié.

Une liste des dépenses admissibles est disponible dans le Guide du programme de financement : pré-attribution.

Les contributions de contrepartie peuvent provenir de toute source autre que le gouvernement fédéral (canadien), notamment :

• de centres d’expertise en cybersécurité affiliés à des établissements d’enseignement postsecondaire;
• du secteur privé;
• d’établissements postsecondaires canadiens;
• d’organisations à but non lucratif et/ou de sources philanthropiques; et
• de gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux.

Les collaborateurs peuvent appartenir à l’un des types d’organisations partenaires suivants :

• Centres d’expertise en matière de cybersécurité affiliés à des établissements d’enseignement postsecondaire;
• Secteur privé;
• Monde académique; et
• Organisations à but non lucratif.

Une collaboration au sein d’une même organisation est acceptable, mais il est préférable que les collaborateurs soient externes à l’organisation et de partout au Canada. L’emplacement géographique et la diversité de l’équipe seront pris en compte dans le cadre de l’évaluation de la proposition de projet à la phase deux.

Il est possible de faire appel à des collaborateurs de l’extérieur du Canada, mais les coûts engagés à l’extérieur du Canada ne doivent pas dépasser 10 % des fonds accordés par le CNC. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle devront également être conformes à l’Accord de financement qui est signé avec l’organisation bénéficiaire.

Remarque : Le CNC se conforme aux Lignes directrices et outils pour la mise en œuvre de la sécurité de la recherche du gouvernement du Canada, qui comprennent la recherche en technologies sensibles et les affiliations préoccupantes. Si votre projet est retenu, l’organisation responsable (le bénéficiaire ultime) devra remplir une attestation stipulant que ces politiques du gouvernement du Canada sont respectées.

Comme le CNC s’efforce de développer un réseau pancanadien de professionnels et d’experts en cybersécurité, nous examinerons les projets lors de la phase d’évaluation des lettres d’intention et essaierons de trouver des collaborations possibles. Les demandeurs seront avisés de ces possibilités de collaboration et, bien que ce ne soit pas obligatoire, nous les encourageons fortement à inclure ces collaborations potentielles dans la proposition de projet, s’il y a lieu.

Les montants maximums des demandes de financement et des contributions de contrepartie pour les projets varient en fonction du volet de financement choisi. Voir le tableau :

* Les demandeurs sont fortement encouragés à atteindre le niveau recommandé de contribution de contrepartie pour leur proposition. Cela fait partie des critères d’évaluation décrits dans le Guide de l’appel à propositions 2024. Les projets hautement méritoires au regard d’autres critères d’évaluation peuvent être financés avec des ratios de contribution de contrepartie inférieurs, à la discrétion du CNC

Les contributions de contrepartie peuvent être soit monétaires (« en espèces » ou en coûts réels, y compris les salaires des employés) ou non monétaires (« en nature »).

En espèces – les fonds qui devraient être dépensés pour le projet s’ils n’étaient pas fournis par une autre source.

En nature – des biens ou des services équivalents à des contributions en espèces qui remplacent une dépense supplémentaire qui serait payée avec les fonds octroyés.

Il est recommandé que les contributions de contrepartie soient composées à 50 % de contributions en espèces, comme cela est indiqué ci-dessus. La composition relative des fonds de contrepartie (en espèces ou en nature) fait partie des critères d’évaluation. Les projets hautement méritoires au regard d’autres critères d’évaluation peuvent être financés avec des ratios de contribution en espèces inférieurs, à la discrétion du CNC.

Les fonds fédéraux ne sont pas admissibles en tant que sources de contributions de contrepartie. Nous vous encourageons toutefois à nous contacter par courriel à projects@ncc-cnc.ca pour en discuter plus en détail. Les fonds des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux sont admissibles en tant que sources de contributions de contrepartie.

Les fonds existants (provenant de sources non fédérales) peuvent être utilisés pour les projets s’ils ne sont pas engagés dans un autre projet de recherche. Tous les fonds doivent être utilisés pour les coûts admissibles du projet, pour des activités liées au projet. Il y a chevauchement conceptuel et/ou financier lorsque les idées figurant dans la proposition sont, ou semblent être, les mêmes que celles qui sont financées par d’autres sources (autres projets/programmes du demandeur). Des parties complémentaires du programme de recherche d’un demandeur peuvent être financées par différentes sources. Il incombe au demandeur de faire la distinction entre la proposition couverte par le CNC et d’autres programmes ou projets de recherche financés par d’autres sources. Les fonds demandés au CNC doivent être utilisés pour financer la proposition. Il ne suffit pas de déclarer qu’il n’y a pas de chevauchement.

Les sources de financement fédérales ne sont pas admissibles à titre de fonds de contrepartie. Cette option n’est pas envisageable dans le cadre de l’appel à propositions 2025.

Les projets de pointe sont des projets de recherche et de développement qui proviennent d’établissements d’enseignement postsecondaire (EEP) et/ou d’organismes à but non lucratif (OBNL), mais pour lesquels aucune contribution de contrepartie n’a été prévue.

Les projets de pointe doivent être novateurs par nature et explorer des concepts plus risqués à un stade précoce. Toutefois, il ne s’agit PAS de projets libres. Un projet de pointe doit avoir des objectifs et des jalons établis, mais doit être suffisamment souple pour s’adapter à l’émergence de nouvelles idées. Ainsi, les approches adoptées pour atteindre les objectifs peuvent changer, mais les objectifs, eux, doivent rester les mêmes. Les changements apportés aux objectifs et aux jalons devront être annoncés à l’avance, conformément aux exigences en matière de rapports du Guide du programme de financement.

Remarque : Bien qu’aucune contribution de contrepartie ne soit requise pour un projet de pointe, un plan doit être fourni pour décrire comment un ensemble plus large de collaborateurs sera mobilisé pendant la durée de vie du projet. Ces éléments doivent être mesurables (par exemple, un partenaire du secteur privé sera intégré d’ici l’année 2/trimestre 3 pour fournir une expertise et/ou un financement; ou trois organismes à but non lucratif seront contactés pour travailler sur une initiative visant à étendre le projet à des zones situées au-delà des limites de l’administration dont le demandeur dépend). L’objectif est de faire participer un plus grand nombre de personnes au projet et d’élargir ses retombées potentielles au-delà du laboratoire. En outre, cela devrait donner lieu à une demande ultérieure auprès du CNC au titre du volet des projets standard, afin de continuer à faire avancer l’idée.

Les projets standard sont des projets de recherche, de formation ou de commercialisation de plus grande portée et dont les objectifs et les jalons sont clairement établis.

Pour les projets standard, il n’est pas nécessaire que les contributions de contrepartie aient été entièrement obtenues à la phase 1 ou 2 du processus de demande de financement, mais elles doivent être en place et accompagnées de lettres d’engagement au moment de la soumission de phase 3. Les contributions de contrepartie peuvent provenir du secteur public, notamment d’établissements d’enseignement postsecondaire (voir le Guide du programme de financement : pré-attribution pour plus de détails sur les contributions de contrepartie autorisées), du secteur privé, de sources philanthropiques, de sources gouvernementales provinciales/territoriales et municipales, et/ou d’organisations à but non lucratif.

Oui, les entreprises peuvent présenter des projets de commercialisation sans partenariat avec des établissements postsecondaires.

Oui, les projets de formation destinés aux élèves de la maternelle à la 12^e année seront pris en considération pour un financement.