Guide d’accompagnement

Remboursement des dépenses

Ce guide comporte des directives pour remplir le modèle de rapport dans le cadre des rapports d’avancement du bénéficiaire ultime.

REMARQUE : les dépenses faisant l’objet d’un remboursement doivent être directement liées au projet; les frais organisationnels ne sont pas admissibles (voir Frais indirects).

Vous trouverez une liste des définitions des différents types de dépenses, comprenant les renseignements financiers et comptables suite à l’attribution du financement, dans le guide Appel à propositions 2024 – Guide du programme de financement : post-attribution.

Frais de main-d’œuvre (salaires)

Les frais de main-d’œuvre comprennent les salaires payés pour des activités directement liées aux livrables du projet. 

Autres frais directs

Les autres frais directs soutenant directement les livrables du projet comprennent les frais de sous-traitance et de consultation (catégorie distincte dans le modèle de rapport financier trimestriel), les matériaux et matières consommables, les activités de commercialisation et tous autres frais marginaux.

Équipement

Important: le total des frais liés à l’équipement ne peut excéder 20 % du financement du CNC. 

La catégorie de l’équipement comprend les frais liés aux articles qui contribuent directement à la réussite des livrables du projet, tels que l’achat ou la location de matériel informatique, d’équipements à usage spécifique ou d’infrastructures. Elle comprend également les frais de modernisation ou de mise à jour d’équipement existant pour réaliser les livrables du projet.

Déplacement et promotion

Les frais de déplacement et de promotion doivent contribuer directement à la réalisation des livrables et à la réussite globale du projet. Les frais de voyage et de promotion de l’organisation qui ne soutiennent pas spécifiquement le projet ne sont pas admissibles. 

Frais encourus à l’extérieur du Canada

Important: plafond de 10% de la demande de financement présentée au CNC.

Frais indirects (frais généraux) 

Important: le total de ces frais ne peut excéder 15 % du financement du CNC. Il ne peut pas non plus excéder 55 % du financement du CNC en ce qui concerne la main-d’œuvre. 

Les frais indirects ne servent pas directement à la réalisation du projet. Ils comprennent les frais généraux et les frais administratifs. Les frais imputés à cette catégorie sont à la discrétion du bénéficiaire ultime; aucune explication ou pièce justificative ne sera exigée. Veuillez noter que les avantages sociaux, y compris les REER, l’assurance maladie et l’assurance soins dentaires, doivent être imputés à cette catégorie.

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